Conditions de service
Découvrez ci-dessous nos conditions générales d'utilisation
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Propriétaire : Innovi Data Responsable publication : Landry YEBOUA Hébergeur : Hostinger
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’être modifiées à tout moment par Innovi Data afin de les adapter aux évolutions légales et/ou techniques. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
L’authentification unique (Single Sign-On) via Google, Facebook, LinkedIn ou toute autre plateforme SSO compatible. La consultation et l’utilisation de divers services et modèles d’IA (traitement de texte, analyse prédictive, génération d’images, etc.) au sein d’une même interface. Le suivi et la gestion d’un compte personnel, ainsi que l’accès à des fonctionnalités et contenus spécifiques en fonction des droits ou formules d’abonnement. Innovi Data s’efforce de fournir des informations et des services aussi précis et complets que possible. Toutefois, Innovi Data ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles résultent de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Innovi Data. Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
Les services d’IA proposés via l’Application peuvent fournir des résultats automatisés qui, bien que calculés et présentés avec le plus grand soin, peuvent comporter des inexactitudes ou des informations incomplètes. L’Utilisateur reconnaît qu’il demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations ou suggestions fournies par l’IA. Innovi Data ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des décisions que l’Utilisateur prendrait en s’appuyant exclusivement sur les résultats de l’IA, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles, légales, financières ou autres. Matériel et compatibilité :
Innovi Data ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à l’Application, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ou de configurations non conformes, de bugs ou d’incompatibilités.
L’Utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose d’un environnement technique (système d’exploitation, navigateur, connexion internet, etc.) permettant d’utiliser l’Application dans des conditions optimales. Dommages indirects :
Innovi Data ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation de l’Application. Responsabilité liée à l’authentification SSO :
L’authentification via Google, Facebook, LinkedIn ou toute autre plateforme SSO implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces prestataires tiers. Innovi Data ne saurait être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, pannes ou failles de sécurité relevant de ces prestataires tiers. Toute perte ou divulgation de données d’authentification est de la responsabilité de l’Utilisateur. En cas d’accès non autorisé via un compte tiers (Google, Facebook, LinkedIn, etc.), l’Utilisateur doit contacter le prestataire concerné pour sécuriser son compte et en informer Innovi Data si nécessaire.
5.1. Responsable de traitement Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur (via SSO ou autre moyen) et de l’utilisation de l’Application, le Responsable de traitement est :
Innovi Data, représenté par Landry YEBOUA, son représentant légal. À ce titre, Innovi Data :
Détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. S’engage à fournir à l’Utilisateur, au moment de la collecte de son consentement, une information claire et complète sur le traitement de ses données (type de données collectées, finalités, durées de conservation, droits exercés, etc.). Tient un registre des traitements conforme à la réglementation en vigueur. Prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
5.2. Données collectées et finalités Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Innovi Data peut être amenée à collecter les données suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) transmises via la création d’un compte manuel ou via l’authentification SSO (Google, Facebook, LinkedIn, etc.). Informations de connexion (logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, etc.) afin de garantir la sécurité et la traçabilité des accès. Données relatives à l’utilisation des services d’IA (statistiques d’usage, contenus saisis, données d’entrées pour l’IA, etc.) afin d’optimiser et de personnaliser l’expérience utilisateur, ainsi qu’améliorer les algorithmes. Ces données sont collectées pour :
Permettre la création et la gestion du compte Utilisateur. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de l’Application et de ses services. Gérer la relation client, le support et répondre aux demandes des Utilisateurs. Respecter les obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
5.3. Droits de l’Utilisateur Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose de :
Un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données. Un droit à la limitation du traitement de ses données. Un droit d’opposition pour motif légitime. Un droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat. Un droit de retirer à tout moment son consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à : contact@innovidatasystems.com (ou toute autre adresse de contact qui serait indiquée dans l’Application).
5.4. Sécurité des données Innovi Data met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.2. Cookies L’utilisation de l’Application est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur, notamment pour :
Faciliter la navigation et personnaliser l’expérience. Effectuer des mesures d’audience et de fréquentation. Sécuriser les sessions et mémoriser des préférences. L’Utilisateur est informé de la finalité de ces cookies dès sa première connexion, via un bandeau d’information dédié ou un paramétrage similaire, et est invité à accepter ou refuser l’installation de ces cookies.
Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Application. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies selon les modalités décrites dans la documentation de son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.).
Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation de l’Application Innov AI est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, sauf disposition légale impérative contraire.
Les principales lois concernées Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique Application : désigne le service en ligne Innov AI d’Innovi Data accessible depuis un navigateur ou une application mobile, le cas échéant. Utilisateur : toute personne qui se connecte ou utilise l’Application. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (art. 4 du RGPD). SSO (Single Sign-On) : mécanisme qui permet à un Utilisateur de se connecter à plusieurs applications ou sites web via un seul et unique compte (Google, Facebook, LinkedIn, etc.). Éditeur : Innovi Data, propriétaire et gestionnaire de l’Application.
En continuant à utiliser l’Application, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales d’Utilisation.