Politique de confidentialité de l’application Innov AI

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont Innovi Data utilise, protège et traite vos informations à caractère personnel lorsque vous accédez à l’application Innov AI (ci-après « l’Application ») et, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site Internet accessible à partir de l’URL suivante : www.innovidatasystems.com (ci-après le « Site »).

1. Données personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou du Site, les informations susceptibles d’être collectées incluent :

Les URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé à l’Application ou au Site, Le fournisseur d’accès Internet, L’adresse IP (Internet Protocol), Des informations relatives à votre compte (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) transmises lors de la création de votre profil ou l’authentification via des services tiers (par exemple Google, Facebook, LinkedIn), Les données de navigation et d’interaction avec l’Application (journaux de connexion, fonctionnalités utilisées, contenus saisis dans l’IA, etc.).

Ces informations ne sont collectées que pour répondre aux finalités décrites ci-après, notamment :

Gérer votre compte utilisateur (création, authentification, etc.), Vous fournir les services proposés par l’Application (accès aux modèles d’IA, personnalisation, support, etc.), Répondre à vos demandes (contact, assistance, etc.), Améliorer l’Application et analyser son utilisation (statistiques d’usage, performances, etc.). Vous fournissez ces informations volontairement lors de la saisie ou de l’utilisation de l’Application. Lorsque certaines informations sont obligatoires, vous en serez informé(e) clairement.

2. Droits d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez également exercer d’autres droits prévus par la réglementation applicable (droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de retrait du consentement, etc.).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez adresser votre demande à :

Adresse postale : Innovi Data, 18 rue du banc de bel air, 91540 Mennecy, France Adresse e-mail : contact@innovidatasystems.com Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

3. Cookies Dans le cadre de votre navigation sur l’Application et/ou le Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ces cookies peuvent remplir différentes fonctions :

Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement technique de l’Application (connexion, maintien de session, etc.). Cookies de performance et de statistique : ils permettent d’analyser l’utilisation de l’Application et d’améliorer l’expérience utilisateur (mesure d’audience, suivi de la navigation, etc.). Cookies de fonctionnalité : ils enregistrent vos préférences (langue, paramétrage de l’affichage, etc.). Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou votre terminal pour refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience utilisateur ou l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.

4. Liens hypertextes et ressources externes L’Application et/ou le Site peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes (fournisseurs d’authentification, documentation, autres services). Innovi Data ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être responsable de leur disponibilité, ni de leur contenu. L’utilisation de ces sites tiers est régie par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, qu’il vous appartient de consulter et d’accepter le cas échéant.

5. Sécurité et confidentialité Innovi Data met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et éviter ainsi leur divulgation à des tiers non autorisés, leur altération ou leur détournement. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou via un support électronique n’est totalement infaillible. En cas de faille de sécurité ou de violation de vos données, nous vous informerons conformément aux obligations légales en vigueur.

6. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation de l’Application Innov AI ou du Site www.innovidatasystems.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris (ou d’Evry si pertinent pour votre situation) sont seuls compétents pour connaître de tout litige, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Les principales lois et réglementations concernées Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique Utilisateur : Toute personne utilisant l’Application Innov AI et/ou naviguant sur le Site www.innovidatasystems.com.

Informations personnelles (données personnelles) : Toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 du RGPD et article 2 de la Loi Informatique et Libertés).

Cookies : Fichiers de petite taille susceptibles d’être déposés et lus lors de votre navigation, visant à faciliter l’accès aux services et à recueillir diverses statistiques.

En continuant à naviguer sur l’Application Innov AI ou sur le Site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.